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La Cour européenne des droits de l'homme et les Kurdes en Turquie


Auteur :
Éditeur : Université de Rennes I Date & Lieu : 1999, Rennes
Préface : Pages : 68
Traduction : ISBN :
Langue : FrançaisFormat : 210x295 mm
Code FIKP : Liv. Fre. Ver. Cou. N° 978Thème : Thèses

Présentation
Table des Matières Introduction Identité PDF
La Cour européenne des droits de l'homme et les Kurdes en Turquie

La Cour européenne des droits de l'homme et les Kurdes en Turquie

Mélanie Le Verger

Université de Rennes I

La Constitution de la République de Turquie est imprégnée des deux notions d’intégrité indivisible et d’unité de la nation turque puisque le préambule lui-même les proclame avec force. La Constitution du 7 novembre 1982, modifiée par la loi référendaire du 23 juillet 1995 affirmait ainsi dans son préambule :
« Alors qu 'une guerre civile sanglante telle qu 'on n 'avait pas vu de semblable sous la République, était sur le point d’éclater et menaçait l'Etat de destruction et de division en mettant en cause l’intégrité de la patrie et de la nation turques qui sont éternelles et l'existence sacrée de l'Etat turc (...)
La présente Constitution, qui a été acceptée et approuvée par ...


Table des Matières


Sommaire

Introduction / 1

Premiere partie
La lutte contre le terrorisme et le nationalisme turc,
facteurs de violation des droits des kurdes / 6

Chapitre I
Des atteintes aux droits des kurdes perpetrees au nom de la lutte
contre le terrorisme dans le sud-est de la turquie / 7
Section 1 : Une protection du droit à la vie jugée insuffisante par la Cour / 8
Paragraphe 1 : Une seule application classique de l’article 2,
une mort directement causée par les forces de l’ordre / 9
Paragraphe 2 : L’interprétation extensive de l’article 2 par la Cour / 10
A- L’obligation de mener une enquête sérieuse. B- L’obligation de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de la vie humaine.
Paragraphe 3 : Les limites de l’interprétation extensive / 12
Section 2 : La Turquie, l’Etat le plus souvent condamné pour torture et
traitements cruels, inhumains et dégradants / 14
Paragraphe 1 : La diversité des actes de torture,
un révélateur d’une certaine expérience des policiers turcs / 15
A - La diversité des actes de torture physique.
B- L’existence de mauvais traitements exclusivement psychologiques.
Paragraphe 2 : Le refus d’admettre l’existence d’une pratique de torture / 17

Chapitre 2 : des atteintes aux libertes de pensee et d’expression
Perpetrees au nom du nationalisme turc / 20
Section 1 : L’illusion d’un relatif respect des libertés de pensée et
d’expression des Kurdes / 21
Paragraphe 1 : Peu d’atteintes à la liberté d’expression reconnues par la Cour : l’illusion d’une liberté respectée / 22
Paragraphe 2 : De nombreuses atteintes à la liberté d’expression
non reconnues par la Cour / 22
A- L’absence de reconnaissance de nombreuses atteintes à la liberté d’expression.
B- L’absence de reconnaissance d’atteintes à la liberté de manifestation.
Paragraphe 3 : Un comportement contradictoire de la Cour / P-24
Section 2 : Des atteintes graves à la liberté d’association des
Kurdes constatées par la Cour / 27
Paragraphe : La Cour Européenne des Droits de l’Homme,
protectrice affirmée du pluralisme politique / 28
Paragraphe 2 : La condamnation des dissolutions des partis politiques
favorables aux Kurdes / 29

Seconde partie : la loi turque et ses applications,
Facteurs d’inegalites entre kurdes et turcs / 34

Chapitre 1 : la legislation anti-terrorisme,
une legislation d’exception consacrant une inegalite de droit entre kurdes et turcs / 35
Section 1 : L’instauration d’un régime administratif d’exception propice
aux violations des libertés fondamentales des Kurdes / 36
Paragraphe 1 : L’état d’urgence, une source légale de violations
des droits des Kurdes / 36
Paragraphe 2 : L’état d’urgence à l’origine d’une pratique incompatible
avec la Convention mais non admise comme telle par la Cour / 39
Section 2 : L’instauration d’une Justice d’exception contraire au principe
général du procès équitable / 43
Paragraphe 1 : Des dispositions légales reconnues contraires
aux principes de liberté et de sûreté / 44
Paragraphe 2 : Des tribunaux ne garantissant pas un procès équitable / 48
A- La durée excessive des procédures pénales.
B- L’indépendance et l’impartialité des Cours de sûreté de l’Etat mises en cause.

Chapitre 2 : l’application de la legislation de droit commun ou
l’instauration d’une inegalite de fait entre kurdes et turcs / 54
Section 1 : L’existence de nombreux recours théoriques
parfois privés d’effectivité / 55
Paragraphe 1 : L’existence théorique de nombreuses voies
de recours internes / 55
A- L’existence de nombreuses voies de recours internes.
B- L’absence d’effectivité des recours administratifs
admise de manière générale par la Cour.
Paragraphe 2 : L’absence d’effectivité de certains recours constatée
grâce à une interprétation large de l’article 13 / 58
Section 2 : Une absence d’effectivité conduisant la Cour à assouplir
l’obligation d’épuisement des voies de recours internes.

Conclusion

Bibliographie

Carte de la Turquie




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